Introduction et champ d’application

Altasciences et ses sociétés affiliées (« Altasciences », « nous ») constituent un organisme de recherche sous contrat qui offre des services de recherche clinique et préclinique, des services de bioanalyse et des services de consultation connexes à des clients des secteurs pharmaceutique et biotechnologique. La présente déclaration décrit la façon dont nous traitons les renseignements personnels dans le cadre de nos sites Web, de notre portail des participants, des interactions en personne telles que les conférences et les événements, ainsi que des engagements commerciaux tels que les demandes de proposition et l’intégration des fournisseurs.

La présente déclaration ne couvre pas les processus internes hors ligne relatifs à l’effectif ni les divulgations spécifiques à une étude qui régissent les participants inscrits à une étude clinique. La section « Participants aux études cliniques » de la présente déclaration fournit le contexte pertinent pour les personnes qui manifestent leur intérêt pour une étude clinique ou qui y sont inscrites. Votre formulaire de consentement éclairé, les autorisations éthiques et la loi applicable régissent vos dossiers d’étude.

Lorsque nous recueillons des renseignements personnels par l’intermédiaire de nos services en ligne, nous agissons à titre de responsable du traitement des données, sauf si le contexte exige le contraire. Vous pouvez à tout moment adresser vos questions concernant la présente déclaration ou vos renseignements personnels à notre responsable de la protection de la vie privée.

Nos sites Web peuvent contenir des liens vers des sites et des services tiers qu’Altasciences n’exploite pas. Les pratiques de ces tiers en matière de protection de la vie privée régissent leurs sites. Nous vous recommandons de consulter leurs avis avant de fournir des renseignements.

Renseignements personnels que nous recueillons

Les renseignements personnels que nous recueillons dépendent de la manière dont vous interagissez avec nous. Vous trouverez ci-dessous une description des catégories de renseignements que nous recueillons dans le cadre de nos services en ligne, de nos événements et de nos activités commerciales.

Renseignements que vous fournissez directement

Lorsque vous remplissez des formulaires, créez un compte, vous abonnez à des communications, participez à des événements ou entretenez des relations commerciales avec nous, vous pouvez fournir :

• Renseignements de contact et d’identité : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale, pays de résidence et langue préférée.
• Renseignements professionnels : titre du poste, nom de l’employeur ou de l’organisation, et coordonnées professionnelles.
• Identifiants de compte : nom d’utilisateur, mot de passe et renseignements de profil pour les comptes sur nos services en ligne ou notre portail des participants.
• Préférences en matière de marketing et de communication : choix d’abonnement, centres d’intérêt en matière de contenu, inscriptions à des événements et historique des désabonnements.
• Données relatives à la participation aux événements : numérisation des badges, présence aux séances et renseignements sur la collecte de prospects lors des conférences et des événements organisés ou auxquels Altasciences participe.
• Renseignements sur les transactions commerciales : renseignements fournis dans les demandes de proposition, les formulaires d’intégration des fournisseurs, la correspondance contractuelle et les coordonnées de facturation.
• Renseignements relatifs à l’intérêt pour le recrutement : coordonnées et renseignements limités sur l’admissibilité soumis par les personnes qui manifestent leur intérêt à participer à une étude clinique par l’intermédiaire de nos sites Web ou de notre Portail des participants. La section « Participants aux études cliniques » ci-dessous décrit en détail le traitement des données liées aux études.
• Correspondance : le contenu des messages que vous nous envoyez par courriel, par téléphone, via un formulaire en ligne ou par tout autre moyen, ainsi que nos réponses correspondantes.

Renseignements recueillis automatiquement

Lorsque vous utilisez nos sites Web ou notre Portail des participants, nous et nos fournisseurs de services recueillons automatiquement des renseignements techniques et d’utilisation, notamment :

• Identificateurs de réseau et d’appareil : adresse IP, emplacement approximatif dérivé de l’adresse IP, type et modèle d’appareil, système d’exploitation, ainsi que type et version du navigateur.
• Données d’utilisation : pages consultées, liens suivis, parcours de navigation, durée et fréquence des sessions, ainsi que le site Web de provenance ou les termes de recherche.
• Données d’interaction et de diagnostic : journaux d’erreurs, temps de chargement, interactions avec les fonctionnalités et autres données de télémétrie utilisées pour assurer la maintenance et améliorer nos services.

Nous recueillons ces renseignements à l’aide de témoins, de pixels, de fichiers-journaux et de technologies similaires. La section « Témoins et technologies de suivi » ci-dessous décrit ces technologies et vos choix en détail.

Renseignements reçus de tiers

Lorsque la loi le permet, nous pouvons recevoir des renseignements professionnels, liés au recrutement, analytiques ou de sécurité provenant de plateformes d’événements, de services de recrutement et de recherche de candidats, de fournisseurs d’analyses, de systèmes de gestion de la relation client (CRM) et d’autres fournisseurs de services qui soutiennent nos activités. Nous traitons ces renseignements conformément à la présente déclaration.

Enfants et mineurs

Nos sites Web et nos services en ligne ne s’adressent pas aux enfants n’ayant pas atteint l’âge du consentement prévu par la loi applicable. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants en ligne. Si nous apprenons que nous l’avons fait, nous les supprimerons conformément à la loi. Au Québec, Altasciences respecte les exigences de la Loi 25 en matière d’autorisation parentale concernant les mineurs.

Comment nous utilisons les renseignements personnels

Altasciences utilise les renseignements personnels aux fins suivantes. Nous n’utilisons pas les renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis sans fournir d’avis supplémentaire et, le cas échéant, sans obtenir le consentement.

• Exploitation et sécurisation de nos services en ligne : gestion des comptes, authentification des utilisateurs, dépannage, garantie de la disponibilité et de la performance, ainsi que détection et prévention de la fraude, des abus et des accès non autorisés.
• Répondre aux demandes de renseignements et fournir les services demandés : répondre aux questions, fournir le contenu, les propositions ou les renseignements demandés, et assurer le suivi des interactions lors d’événements et des engagements commerciaux.
• Analyse et amélioration des services : Mesurer l’utilisation de nos sites Web et du Portail des participants, diagnostiquer les problèmes de performance et améliorer le contenu, les fonctionnalités et l’expérience utilisateur.
• Marketing et communications : Envoi de communications d’information et de promotion lorsque la loi applicable le permet et que vos préférences l’autorisent; gestion des préférences d’abonnement, des listes d’exclusion et des demandes de désabonnement.
• Recrutement pour des études cliniques : Évaluer les manifestations d’intérêt en ligne pour des études cliniques, déterminer l’admissibilité de base et assurer la coordination avec le personnel chargé de l’étude. Si vous passez à l’étape de présélection ou de participation, votre formulaire de consentement éclairé et les lois applicables régissent le traitement ultérieur de vos renseignements personnels.
• Transactions commerciales : Répondre aux demandes de soumission, effectuer la vérification préalable des fournisseurs et leur intégration, gérer les contrats et traiter les paiements lorsque les renseignements personnels font partie des coordonnées d’affaires ou des détails de paiement.
• Conformité et application de la loi : Respect des obligations en matière de tenue de registres, de fiscalité, de comptabilité, d’audit, de lutte contre le pourriel et de protection des données; réponse aux demandes légitimes des autorités; et application de nos modalités.

Nous pouvons regrouper ou anonymiser les renseignements personnels de manière à ce qu’ils ne permettent plus d’identifier une personne; dans ce cas, ils ne sont plus considérés comme des renseignements personnels et peuvent être utilisés à toutes fins, dans la mesure permise par la loi applicable.

Comment nous divulguons les renseignements personnels

Altasciences communique des renseignements personnels aux catégories de destinataires suivantes dans le cadre des fins décrites dans la présente déclaration. Nous ne vendons pas de renseignements personnels. Nous ne partageons pas de renseignements personnels à des fins de publicité comportementale inter-contextuelle. Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de services et à des sous-traitants, nous leur imposons d’utiliser les renseignements personnels uniquement pour nous fournir des services, conformément à des modalités écrites qui leur imposent des obligations appropriées en matière de confidentialité et de sécurité.

• Prestataires de services et sous-traitants : organisations qui fournissent des services d’hébergement, d’infrastructure en nuage, de sécurité, de gestion des identités et des accès, d’analyse, d’automatisation des courriels et du marketing, de gestion d’événements, de gestion de la relation client, d’outils de recrutement et d’autres services qui soutiennent nos activités.
• Sociétés affiliées : Autres entités d’Altasciences à des fins administratives et commerciales internes, conformément à la présente déclaration.
• Clients et commanditaires : lorsque nos services s’inscrivent dans le cadre d’une entente contractuelle, y compris la divulgation des résultats de recrutement aux commanditaires qui administrent une étude, sous réserve des modalités du contrat pertinent et de la loi applicable.
• Conseillers professionnels : Avocats, vérificateurs, assureurs et autres conseillers professionnels lorsque la divulgation est nécessaire dans le cadre de la mission professionnelle en question.
• Autorités réglementaires, administratives et judiciaires : lorsque nous sommes tenus de répondre à des demandes légitimes, à des ordonnances judiciaires, à des assignations à comparaître ou à d’autres procédures judiciaires. Nous vérifions l’autorité et le fondement juridique et limitons les divulgations à ce qu’exige la loi.
• Opérations d’entreprise : Dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une cession, d’une réorganisation ou de tout autre transfert d’actifs ou d’activités, dans la mesure permise par la loi applicable.
• Renseignements agrégés ou anonymisés : Nous pouvons divulguer des renseignements agrégés ou anonymisés qui ne permettent pas d’identifier une personne en particulier à des fins commerciales légitimes.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Lorsque la loi définit le « partage » comme incluant la publicité comportementale inter-contextuelle, vous pouvez vous désinscrire comme décrit dans les sections « Vos droits et choix » et « Mentions relatives à la juridiction » ci-dessous.

Témoins et technologies de suivi

Altasciences utilise des témoins, des pixels, des fichiers-journaux et des technologies similaires sur ses sites Web et sur le Portail des participants afin d’exploiter et de sécuriser ces services, de comprendre comment ils sont utilisés, et de soutenir les activités d’analyse et de marketing. Notre Politique relative aux témoins fournit une description complète des technologies que nous utilisons, des catégories de témoins déployés (strictement nécessaires, fonctionnels, d’analyse et de marketing), de l’identité et des finalités des technologies de tiers, ainsi que de la manière de gérer vos choix.

Consentement et vos choix

Lorsque la loi applicable exige un consentement préalable, Altasciences n’installe des témoins non essentiels qu’après que vous ayez donné votre consentement par l’entremise de notre bannière relative aux témoins. Vous pouvez retirer ou mettre à jour vos préférences en tout temps par l’entremise des « Préférences relatives aux témoins ». Nous respectons les signaux valides de « Global Privacy Control » comme moyen de refus de la vente et du partage de données à des fins de publicité comportementale inter-contextuelle dans les juridictions où la loi exige une telle reconnaissance.

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics pour mesurer l’utilisation de nos sites Web. Google peut recueillir l’adresse IP, des renseignements sur l’appareil et le navigateur, les URL de référence et des données sur les pages consultées dans le cadre de ce service. Vous pouvez désactiver la mesure par Google Analytics à l’aide du module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Pour plus d’information, consultez la Politique de confidentialité de Google et ses renseignements sur la façon dont Google utilise les données avec ses sites partenaires.

Vos droits et vos choix

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer, en vertu de la loi applicable, de droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition ou de portabilité de vos renseignements personnels. Certaines juridictions reconnaissent le droit de faire appel d’une décision que nous prenons en réponse à une demande relative à ces droits. La section « Mentions relatives aux juridictions » ci-dessous fournit des renseignements supplémentaires sur les droits dont disposent les résidents de certaines juridictions.

Comment présenter une demande

Pour exercer un droit en matière de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée par courriel à l’adresse [email protected] ou en composant notre numéro sans frais au 1-866-461-2526. Veuillez décrire le droit que vous souhaitez exercer et fournir suffisamment d’informations pour nous permettre de localiser vos dossiers. Nous vérifierons votre identité avant de donner suite à toute demande. Si vous faites appel à un mandataire autorisé pour soumettre une demande en votre nom, nous vérifierons l’autorité de ce mandataire avant de donner suite.

Délais de réponse et restrictions

Nous répondons aux demandes relatives aux droits dans les délais prévus par la loi applicable. Nous pouvons refuser ou limiter une demande lorsque la loi nous y autorise, par exemple pour protéger la vie privée d’une autre personne, pour préserver le secret professionnel ou pour nous conformer à des obligations réglementaires de conservation des données. Lorsque nous refusons une demande en tout ou en partie, nous en expliquons les raisons et décrivons tout mécanisme d’appel disponible.

Préférences en matière de marketing

Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications de marketing de la part d’Altasciences, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans tout courriel de marketing ou en nous contactant à l’adresse [email protected]. Nous tenons à jour des listes de désabonnement afin de garantir le respect de vos préférences. Le fait de vous désabonner des communications de marketing n’affecte pas notre capacité à vous envoyer des messages liés aux services ou aux transactions.

Conservation des renseignements personnels

Altasciences exerce principalement ses activités au Canada et aux États-Unis et peut traiter ou stocker des renseignements personnels par l’intermédiaire de fournisseurs de services situés dans d’autres juridictions où Altasciences ou ses fournisseurs exercent leurs activités. Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans le présent avis et pour respecter les exigences légales, réglementaires, comptables et d’audit applicables. À l’expiration de la période de conservation applicable, nous supprimons ou anonymisons les renseignements personnels à l’aide de méthodes approuvées.

Données relatives au site Web, à l’analyse et au marketing

Généralement jusqu’à trois ans à compter de votre dernière interaction avec nos services en ligne, sous réserve de cycles plus courts pour les journaux de sécurité et autres données opérationnelles.

Dossiers contractuels et commerciaux

Pendant toute la durée de la relation commerciale concernée et pendant toute période supplémentaire exigée par les exigences légales, fiscales et comptables applicables.

Dossiers liés aux études

Altasciences conserve les renseignements personnels liés aux études pendant les périodes exigées par la loi applicable et le contrat d’étude. Les exigences réglementaires comprennent celles de Santé Canada en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, les exigences de la FDA concernant les dossiers d’essais cliniques et les obligations en matière de bonnes pratiques cliniques. Le contrat d’étude peut préciser une période de conservation qui dépasse le minimum réglementaire. Altasciences informe les participants à l’étude de la période de conservation applicable au moment de la collecte des renseignements et par l’entremise du formulaire de consentement éclairé.

Lorsque la suppression n’est pas immédiatement possible, par exemple en raison d’exigences légales ou réglementaires en matière de conservation, d’obligations GxP, de contraintes contractuelles, de règles comptables ou fiscales, ou d’une retenue légale en vigueur, Altasciences conserve le minimum d’information nécessaire, en restreint l’accès et procède à la suppression ou à l’anonymisation dès que la contrainte applicable prend fin. Les copies de sauvegarde expirent selon leurs cycles de rotation normaux. Altasciences ne restaure pas les sauvegardes dans le seul but de supprimer des dossiers spécifiques, sauf si la loi l’exige.

Sécurité

Altasciences met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à protéger les renseignements personnels contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction. Notre programme de sécurité est conforme à la norme ISO 27001 et au cadre de cybersécurité du NIST; il comprend des contrôles d’accès basés sur les rôles, une authentification à plusieurs facteurs pour les accès privilégiés et à distance, le chiffrement des données en transit et au repos lorsque cela est approprié, la surveillance et la journalisation de la sécurité, la gestion des vulnérabilités et des correctifs, ainsi que des pratiques de développement sécurisées. Nous exigeons de nos fournisseurs de services et de nos sous-traitants qu’ils mettent en place des mesures de protection adaptées à la nature et au caractère sensible des renseignements personnels qu’ils traitent pour notre compte.

Altasciences dispose de processus d’intervention en cas d’incident visant à détecter, contenir et remédier aux incidents de sécurité. Si un incident de sécurité nécessite de vous en aviser ou d’en informer les autorités réglementaires en vertu de la loi applicable, Altasciences vous en informera dans les délais prescrits.

Participants aux études cliniques

Altasciences traite des renseignements personnels dans le cadre des études cliniques qu’elle mène pour le compte de promoteurs des secteurs pharmaceutique et biotechnologique. Ce qui suit décrit la manière dont nous traitons les renseignements personnels des personnes qui manifestent leur intérêt à participer à une étude par l’intermédiaire de nos services en ligne ou de notre portail des participants, ainsi que celles qui passent à l’étape de présélection et de participation.

Recrutement et présélection

Lorsque vous manifestez votre intérêt pour une étude clinique par l’intermédiaire de nos sites Web ou de notre portail des participants, Altasciences recueille vos coordonnées, vos préférences en matière de communication et des renseignements limités sur votre admissibilité afin d’évaluer votre intérêt, de vérifier votre admissibilité de base et de vous proposer des occasions d’étude appropriées. Nous utilisons ces renseignements pour vous joindre, planifier les prochaines étapes et assurer la coordination avec le personnel de l’étude. Nous communiquons ces renseignements aux fournisseurs de services qui soutiennent nos outils de recrutement et, lorsque le protocole d’étude l’exige, au commanditaire ou aux parties qu’il a désignées. Lorsque des renseignements de présélection sont recueillis dans le cadre d’un recrutement général et ne sont pas liés à un protocole d’étude spécifique, Altasciences traite ces renseignements comme des données de recrutement assujetties aux dispositions relatives à la conservation et aux droits applicables à cette catégorie.

Sélection et participation à l’étude

Si vous passez à l’étape de la présélection ou participez à une étude, Altasciences recueille un éventail plus large de renseignements personnels, conformément au protocole d’étude et à la loi applicable. Cela comprend :

• Les renseignements d’identification et les coordonnées : y compris les renseignements démographiques nécessaires pour vérifier l’admissibilité et gérer l’étude.
• Renseignements relatifs à la présélection et à l’admissibilité : renseignements cliniques et de santé nécessaires pour déterminer si vous répondez aux critères d’inclusion et d’exclusion de l’étude.
• Renseignements personnels sensibles : les renseignements que nous recueillons pour déterminer l’admissibilité à une étude et en tant que participant à une étude varieront selon la nature de l’étude, mais comprendront généralement des renseignements personnels sensibles tels que les antécédents médicaux, les renseignements sur la santé physique et mentale, les échantillons biologiques et les données associées, les renseignements génétiques et d’autres renseignements liés à la santé (constituant des catégories particulières de données à caractère personnel en vertu du RGPD et des renseignements personnels sur la santé en vertu de la loi canadienne applicable).
• Observations et mesures requises par le protocole : observations cliniques, résultats de laboratoire et d’imagerie, données provenant d’appareils ou de capteurs, et données de sécurité générées lors des visites et des procédures de l’étude.

Altasciences traite les renseignements personnels liés à l’étude afin de vérifier l’admissibilité, de mener les procédures de l’étude, de surveiller et de rendre compte de la sécurité, d’appuyer l’assurance de la qualité, les vérifications et les inspections réglementaires, ainsi que de respecter ses obligations légales et contractuelles en tant qu’organisme de recherche sous contrat. Altasciences n’utilise pas les renseignements personnels des participants à des fins non liées à l’étude sans votre consentement.

Divulgation des renseignements personnels liés à l’étude

Par défaut, Altasciences communique les renseignements personnels liés à l’étude au commanditaire et aux parties désignées par celui-ci sous une forme codée ou anonymisée. L’accès aux renseignements personnels identifiables n’est autorisé qu’à des fins d’audits, de surveillance, d’assurance de la qualité, d’inspections, ou lorsque la loi ou le protocole d’étude exige un accès permettant l’identification; cet accès est alors limité, supervisé et consigné. Altasciences communique les renseignements personnels liés à l’étude aux chercheurs, aux sites, aux laboratoires et aux centres d’imagerie dans la mesure nécessaire à la réalisation des procédures de l’étude, ainsi qu’aux comités d’éthique (CEE/CER) et aux autorités réglementaires, conformément à la loi ou au protocole de l’étude. Toutes les communications de données de l’étude à des fournisseurs de services et à des sous-traitants sont régies par des ententes écrites qui imposent des restrictions et des mesures de protection appropriées.

Consentement et consentement éclairé

Altasciences obtient un consentement initial dès l’étape du recrutement pour la collecte de renseignements limités relatifs aux coordonnées et à l’admissibilité. Avant le début de tout traitement lié à l’étude, Altasciences vous présente un formulaire de consentement éclairé (FCE) spécifique à l’étude, émis au nom du commanditaire. Le FCE est élaboré selon un processus documenté qui inclut la contribution du commanditaire, l’examen et l’approbation par l’IRB ou le REB, ainsi que l’examen par le responsable de la protection de la vie privée. Le formulaire de consentement éclairé décrit les fins auxquelles vos renseignements personnels seront traités, les destinataires de ces renseignements, vos droits et la période de conservation applicable.

Conservation des dossiers d’étude

Les dossiers d’étude sont conservés pendant les périodes exigées par la loi applicable et le contrat d’étude, comme décrit dans la section « Dossiers liés à l’étude » de la rubrique « Conservation des renseignements personnels » ci-dessus. Si vous vous retirez d’une étude, les renseignements personnels recueillis antérieurement sont conservés conformément à la réglementation et au formulaire de consentement éclairé. Les exigences réglementaires peuvent empêcher la suppression des données recueillies avant votre retrait.

Demandes relatives aux droits concernant les dossiers d’étude

Les demandes d’exercice de droits relatives aux dossiers d’étude sont traitées conformément à la loi applicable et, lorsqu’Altasciences agit à titre de sous-traitant pour le compte d’un promoteur, en coordination avec ce dernier lorsque le contrat applicable l’exige. Nous vous expliquerons toute limitation de vos droits découlant d’obligations réglementaires de conservation ou de contraintes contractuelles au moment où nous répondrons à votre demande.

Informations relatives à la juridiction

Les activités d’Altasciences s’étendent au Canada, aux États-Unis et dans d’autres juridictions. Les informations suivantes complètent la présente déclaration à l’intention des résidents de certaines juridictions. En cas de conflit entre la présente section et les dispositions générales de la présente déclaration, la disposition la plus spécifique ou la plus protectrice s’applique.

États-Unis : Californie

Les résidents de la Californie disposent de droits supplémentaires en vertu de la Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act), telle que modifiée par la Loi californienne sur les droits à la vie privée (California Privacy Rights Act) (CCPA/CPRA), notamment le droit de connaître, de corriger, de supprimer et de limiter l’utilisation des renseignements personnels sensibles, ainsi que le droit de refuser la vente ou le partage de renseignements personnels. Altasciences ne vend pas de renseignements personnels et ne partage pas de renseignements personnels à des fins de publicité comportementale inter-contextuelle. Veuillez consulter l’Avis de confidentialité de la Californie pour plus d’informations.

Altasciences n’utilise pas actuellement de technologie de prise de décision automatisée pour prendre une décision importante concernant les résidents de la Californie qui interagissent avec nos services en ligne ou notre portail des participants. À compter du 1er janvier 2027, si cette situation venait à changer, Altasciences fournira un avis préalable à cette utilisation, un mécanisme de refus ou de recours lorsque la loi en prévoit un, ainsi que l’accès à la logique sous-jacente, conformément aux règlements de la CCPA relatifs à la technologie de prise de décision automatisée.

Pour exercer tout droit en vertu de la CCPA ou de la CPRA, ou pour présenter une demande « Shine the Light » (une liste des tiers à qui nous avons communiqué vos renseignements personnels à des fins de marketing direct au cours de l’année précédente, le cas échéant), veuillez envoyer un courriel à [email protected] en indiquant « California Privacy Request » ou « California Shine the Light » dans l’objet, ou appeler le 1-866-461-2526.

Canada et Québec

Altasciences applique les principes de responsabilité, de détermination des fins, de consentement, de limitation de la collecte et de l’utilisation, d’exactitude, de protection, de transparence, d’accès individuel et de contestation de la conformité en ce qui concerne le traitement assujetti à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et aux lois provinciales applicables en matière de protection de la vie privée. Altasciences avise les autorités réglementaires et les personnes concernées en cas de violation lorsque celle-ci présente un risque réel de préjudice important, et respecte les obligations de désabonnement relatives aux messages électroniques commerciaux en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

Pour les résidents du Québec : Altasciences désigne une personne responsable des renseignements personnels (le responsable de la protection de la vie privée) et tient un registre des incidents liés à la confidentialité. Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, Altasciences effectue une évaluation des répercussions sur la vie privée et met en œuvre des mesures de protection contractuelles et techniques afin d’assurer une protection équivalente. Des renseignements sur les principaux emplacements où vos renseignements personnels peuvent être accessibles ou stockés à l’extérieur du Québec sont disponibles sur demande en communiquant avec [email protected].

Altasciences n’utilise pas de processus décisionnel automatisé qui génère des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé à l’égard des personnes qui interagissent avec nos services en ligne ou notre portail des participants. Si cette pratique venait à changer, Altasciences assurerait la transparence exigée par la Loi 25, notamment en fournissant les renseignements utilisés, les principaux facteurs et paramètres ayant mené à la décision, ainsi que votre droit de demander une révision par un être humain.

Les résidents du Québec peuvent adresser leurs plaintes à la Commission d’accès à l’information (CAI) à l’adresse https://www.cai.gouv.qc.ca.

Union européenne, EEE et Royaume-Uni

Lorsqu’Altasciences agit à titre de responsable du traitement des renseignements personnels recueillis par l’entremise de nos services en ligne ou lors d’interactions en personne, nous nous appuyons sur les fondements juridiques suivants en vertu du RGPD et du RGPD britannique :

• Intérêts légitimes : pour exploiter et sécuriser les services en ligne, pour mesurer et améliorer la performance, pour répondre aux demandes de renseignements et pour gérer les contacts professionnels et liés aux événements, lorsque nos intérêts ne sont pas supplantés par vos droits et intérêts. Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur cette base en nous contactant comme décrit dans la section « Vos droits et vos choix ».
• Consentement : pour les témoins non essentiels et pour le marketing direct lorsque la loi applicable exige un consentement. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps via les « Préférences en matière de témoins » ou en nous contactant.
• Exécution d’un contrat : pour créer et gérer votre compte en ligne, ainsi que pour répondre à vos demandes de transactions commerciales ou les exécuter.
• Obligation légale : pour nous conformer aux lois applicables, y compris les exigences en matière de tenue de registres, de fiscalité, de lutte contre le pourriel et de protection des données.

Les résidents de l’UE et du Royaume-Uni disposent des droits décrits dans la section « Vos droits et vos choix », y compris le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de surveillance locale en matière de protection des données. Pour les transferts restreints de renseignements personnels de l’UE ou du Royaume-Uni vers d’autres pays, nous utilisons des outils de transfert reconnus, notamment les clauses contractuelles types de l’UE (2021/914) et l’entente ou l’avenant sur le transfert international de données du Royaume-Uni, ou nous nous appuyons sur des décisions d’adéquation lorsqu’elles sont disponibles. Lorsque l’article 27 du RGPD l’exige, Altasciences nomme des représentants pour l’UE et le Royaume-Uni dont les coordonnées sont disponibles sur demande.

Altasciences ne procède pas à une prise de décision exclusivement automatisée, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques ou des effets tout aussi significatifs sur les personnes par l’intermédiaire de nos services en ligne ou de notre portail des participants. Si cela venait à changer, nous fournirions les renseignements requis par l’article 13(2)(f) du RGPD, y compris une description de la logique utilisée ainsi que de l’importance et des conséquences prévisibles d’un tel traitement.

Transferts transfrontaliers

Altasciences exerce principalement ses activités au Canada et aux États-Unis et peut transférer des renseignements personnels à des fournisseurs de services et à des sociétés affiliées situés dans d’autres pays. Lorsque ces transferts sont assujettis à des restrictions légales, Altasciences utilise des mécanismes de transfert reconnus, effectue les évaluations requises et met en œuvre des mesures de protection supplémentaires afin d’assurer un niveau de protection essentiellement équivalent. En ce qui concerne le Québec, Altasciences effectue des évaluations transfrontalières et met en œuvre des mesures de protection qui garantissent une protection équivalente avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec.

Modifications apportées à la présente déclaration

Altasciences peut mettre à jour la présente déclaration de temps à autre afin de refléter les changements apportés à nos pratiques, à la loi applicable ou aux services que nous offrons. Lorsque nous mettrons à jour la présente déclaration, nous afficherons la version révisée sur notre site Web avec une date d’entrée en vigueur mise à jour. Lorsqu’un changement important touche vos droits ou la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, nous vous en informerons de manière supplémentaire, conformément à la loi applicable.

Communiquez avec nous

Pour toute question relative à la protection de la vie privée, toute demande concernant vos droits, toute plainte ou tout besoin en matière d’accessibilité lié à la présente déclaration, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée :

Courriel : [email protected]
Numéro sans frais : 1-866-461-2526

Commission d’accès à l’information du Québec (CAI)

Cet avis est disponible en formats accessibles sur demande. Envoyez un courriel à [email protected].